Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel <BR>

J.O. 54 du 4 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600156A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2006, le bien culturel : Paul Klee : Der Niesen, 1915, aquarelle, crayon sur papier, inv. NR.Z 17, appartenant au Kunstmuseum de Berne, Fondation Rupf (Suisse), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 8 mars 2006 au 30 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Braque, Klee, Leger... L'art de collectionner. La collection Rupf du musée de Berne », au musée de Grenoble, du 25 mars 2006 au 5 juin 2006.